Démarchage téléphonique : ce qui change pour les familles
Depuis le 11 août 2026, les appels commerciaux non sollicités sont désormais interdits par principe. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, souvent confrontés à des appels publicitaires intempestifs.
Depuis le 11 août 2026, les appels commerciaux non sollicités sont désormais interdits par principe. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, souvent confrontés à des appels publicitaires intempestifs.
Dans quels cas une entreprise peut-elle encore vous appeler ?
Une entreprise peut vous contacter par téléphone dans deux situations principales :
- si vous êtes déjà client, lorsque l’appel concerne directement votre contrat en cours ;
- si vous avez donné votre accord préalable pour recevoir des appels commerciaux.
Ce consentement doit être clair, libre et éclairé. Il doit notamment préciser les produits ou services concernés et sa durée, qui ne peut pas dépasser un an. Vous pouvez également retirer votre accord à tout moment.
Même lorsqu’un appel est autorisé, les professionnels doivent respecter des horaires précis : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les appels commerciaux sont interdits le week-end et les jours fériés, sauf si vous avez expressément accepté un rendez-vous téléphonique à une autre date et heure.
Et si vous recevez malgré tout un appel abusif ?
Depuis le 11 août, Bloctel n’est plus nécessaire et a cessé d’exister, puisque le démarchage téléphonique est désormais interdit par défaut. Si vous êtes victime d’un démarchage qui ne respecte pas ces nouvelles règles, vous pouvez le signaler sur SignalConso.
À noter : un contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces nouvelles règles n’est pas valable.
Pour connaître l’ensemble des règles, consultez les informations officielles de Service-Public.fr.